Peux-on télétravailler en Angleterre pour une entreprise française ?

fr-uk-passeports
Partager cet article

0
(0)

Sommaire & accès rapide

Question intéressante posée récemment et qui mérite d’être creusée. Pour répondre simplement à la question: peut-on s’installer en Angleterre en télétravaillant pour une entreprise française ? Réponse courte: pas impossible mais pas évident du tout. En gros, sans visa vous ne pouvez rester que 6 mois d’affilée et vous n’êtes pas autorisé à travailler que ce soit pour une entreprise britannique, française ou autre. Avec un visa, généralement vous êtes sponsorisé par une entreprise britannique et donc censé travailler pour cette dernière. Même si c’était faisable (on creuse le sujet dans cet article), il y a d’autres questions à se poser: est-ce valable, est-ce souhaitable ?

Dislaimer habituel: je ne suis pas spécialiste en immigration ni en fiscalité donc pour obtenir des conseils professionels je vous recommande vivement de consulter des spécialistes dans ces deux domaines. Les informations ci-dessous viennent de recherches faites sur les sites du gouvernement britannique et français, elles sont à jour pour le moment mais susceptibles de changer. Consultez toujours les sites officiels (les liens sont inclus dans les différents paragraphes) pour préparer vos projets d’expatriation.

Un peu de contexte

Plongeons dans le vif du sujet… Depuis le Brexit, un citoyen français qui souhaite vivre plus de 6 mois au Royaume-Uni doit se soumettre à de nouvelles étapes administratives. La libre circulation ayant pris fin, un visa est généralement requis pour un séjour de longue durée. Pour travailler en Angleterre pour une entreprise française, il y a 3 possibilités à ma connaissance:

  1. Maintien du contrat de travail français (salarié en télétravail)
  2. Passage en freelance (indépendant) tout en travaillant pour l’entreprise française
  3. Détachement officiel par l’entreprise française (mission temporaire)

Nous allons passer en revue ces trois cas et voir comment ça marche avec les différents visas. Encore une fois consultez un juriste spécialisé et un fiscaliste pour confirmer ces informations et surtout vérifier qu’elles s’appliquent à votre cas particulier. Chaque option vient avec ses avantages, inconvénients et conséquences à court et moyen terme.

Evidemment, il n’y a pas que la question du travail. Il faut aussi penser à la fiscalité, la protection sociale et tous les aspects pratiques comme l’accès au logement ou l’ouverture d’un compte en banque. Je vous rappelle aussi qu’étant arrivée en Angleterre avant le Brexit, je n’ai pas personnellement eu à gérer tous ces aspects donc il est possible que j’oublie quelques éléments. Si c’est le cas, n’hésitez pas à m’envoyer un message et je complèterais. Passons en revue les options:

Option 1 : Salarié en télétravail pour l’entreprise française

Avec un contrat français donc.

Séjour et visa au Royaume-Uni

Depuis le Brexit, un Français ne peut plus s’installer librement au Royaume-Uni plus de 6 mois sans visa. La règle générale est qu’un séjour de plus de 6 mois exige un visa, même si l’on travaille à distance pour une entreprise étrangère. Le visa touristique (6 mois maximum) ne permet aucun travail rémunéré, et le “remote work” n’est toléré que s’il est incidental à une visite, pas comme activité principale ni pour “s’installer”. Par conséquent, pour vivre 2 ans sur place, il faudra trouver un visa approprié. Ne tentez pas le “pas vu, pas pris” : c’est illégal et vous ne pourrez pas fournir de justificatifs nécessaires pour les procédures du quotidien comme trouver un logement par exemple.

Quel visa sans employeur britannique ? C’est la difficulté principale. Le visa de travail « Skilled Worker » classique nécessite un employeur britannique sponsor, ce qui n’est pas le cas ici. Le Royaume-Uni n’a pas (en 2025) de visa « digital nomad » pour les télétravailleurs indépendants comme certains pays le proposent, ce serait la solution idéale dans ce cas. Cela pourrait changer dans le futur, on ne sait jamais. Selon votre situation personnelle et vos compétences, vous pouvez explorer ces options:

  • Visa « Global Talent » ou « High Potential Individual » : réservés à des profils très qualifiés (chercheurs, tech, arts…) ou jeunes diplômés d’universités d’élite, sans offre d’emploi nécessaire. Si le salarié répond aux critères, ces visas offrent une autorisation de séjour (souvent 2 à 5 ans) et le droit de travailler librement au UK. Pour plus d’infos, allez voir la page dédiée sur le site de l’Immigration Britannique.

  • Visa « UK Expansion Worker » (Global Business Mobility) : si l’entreprise française projette d’ouvrir une filiale au Royaume-Uni. Ce visa remplace l’ancien visa de représentant exclusif (Sole Representative). Il suppose que l’entreprise obtienne une licence de sponsor au Royaume-Uni et envoie un salarié cadre pour implanter la succursale. C’est complexe et pertinent uniquement si la société veut vraiment s’implanter localement. Cependant, si cela est une option avec votre entreprise, vous trouverez toutes les informations pratiques sur le site du gouvernement britannique qui parle du UK Expansion Worker visa.

  • Visa d’affaires de courte durée : pour des missions ponctuelles, il existe des visas temporaires (par ex. visa Créatif ou mission courte). Ceci ne marchera pas pour un projet de plusieurs mois cependant.

  • Visa de conjoint : si vous avez un conjoint à prendre en compte, cette personne peut aussi faire une demande de visa et si elle est acceptée, le conjoint peut ensuite vous sponsoriser. Si vous êtes sur le visa de votre conjoint(e), vous pouvez faire ce que vous voulez au UK, notamment du travail en freelance ou en portage salarial. Les dépendants ont un plein droit au travail sauf sport pro/coach. Notez qu’ils n’ont pas accès aux “public funds”. Cette option suppose bien sûr que l’époux trouve au préalable un emploi qualifié au UK ou un autre visa éligible. Pour les conditions d’obtention d’un skilled worker visa, allez voir par ici. Dans ce scenario, la durée de votre visa est liée à celle du partenaire. La durée de votre visa dépendant est alignée sur celle du titulaire ; en cas de séparation, le droit peut cesser.

Le plus accessible est que l’un des deux conjoints obtienne un visa de travail (sponsorisé par un employeur UK) ou un visa d’études (ex. le salarié suit une formation au Royaume-Uni). L’autre peut alors venir comme dépendant. Important : venir sans visa et enchaîner les séjours touristiques pour “vivre” et travailler au UK est illégal et ne permet pas d’exercer son emploi légalement.

Impôts et fiscalité

Dans ce scénario (la question originale du début), le salarié et son conjoint vivront en permanence à Londres pendant 2 ans : ils deviendront donc résidents fiscaux britanniques. Le Royaume-Uni considère généralement qu’au-delà de 183 jours par an sur son sol, on est résident fiscal UK. La France appliquera aussi les critères de la convention fiscale pour déterminer que le foyer n’est plus en France (logement permanent au UK, centre des intérêts vitaux déplacé, etc.). En pratique, l’impôt sur le revenu sera dû au Royaume-Uni sur le salaire perçu, conformément à la convention fiscale franco-britannique qui stipule que les salaires sont imposables dans l’État où le travail est exercé physiquement.

Où payer ses impôts ?

Le salarié paiera donc l’impôt sur le revenu britannique (Income Tax) sur son salaire français, au barème UK, et non l’impôt français. La France ne taxera pas ce salaire du moment que l’activité est exercée au UK et que la personne n’est plus résidente fiscale française. Pour éviter une double imposition, il pourra être utile de notifier le fisc français de son départ (formulaire de changement de résidence) et de déposer une déclaration des revenus de source française en tant que non-résident le cas échéant (par exemple s’il garde des revenus fonciers en France, ceux-ci restent imposables en France). Le salaire en lui-même, étant rattaché à l’activité au UK, ne sera pas imposé en France grâce à la convention. L’entreprise française pourra cesser les prélèvements à la source français si le salarié leur fournit un certificat de résidence fiscale britannique ou le formulaire adéquat de non-résidence.

Les déclarations à faire et à qui les faire ?

Le salarié devra s’enregistrer auprès du HMRC (le fisc britannique). S’il n’y a pas de retenue à la source via un employeur local, il devra déclarer ses revenus en self-assessment (déclaration annuelle). En France, il devra déposer une dernière déclaration de revenus en tant que résident pour l’année de son départ, puis éventuellement des déclarations annuelles pour non-résident si nécessaire (ne serait-ce que pour signaler qu’il n’a plus que des revenus exonérés en France).

Si vous êtes un couple marié, sachez qu’au Royaume-Uni, la déclaration d’impôt est individuelle (pas de notion de foyer fiscal comme en France). Ainsi, si l’un des conjoints ne travaille pas, il n’aura pas d’imposition (mais il pourrait éventuellement bénéficier d’une “allowance” transférable si l’autre est imposé, via le Marriage Allowance, un mécanisme mineur). Si le conjoint travaille également (salaire ou freelance), elle sera imposée séparément sur ses propres revenus. En France, le couple perdra le bénéfice du quotient conjugal une fois non-résident, mais ce point est secondaire puisque leurs revenus seront imposés au UK.

Les conventions fiscales

Notez que la convention fiscale franco-britannique de 2008 évite la double imposition. Par exemple, si pour une raison quelconque le salarié restait imposable en France, l’impôt payé au Royaume-Uni viendrait en crédit d’impôt. Mais dans la situation normale (travail au UK >183 jours), le Royaume-Uni aura le droit principal d’imposer le salaire. Il faudra simplement veiller à respecter les formalités dans chaque pays. Je le répète, trouvez-vous un comptable spécialisé dans la fiscalité internationale pour vous assurer d’être dans les clous.

Sécurité sociale et protection sociale

Contrairement au cas 3 (le détachement, plus bas), ici le salarié n’est pas envoyé officiellement en mission par son employeur. S’il part de sa propre initiative en télétravail permanent, le régime de sécurité sociale du Royaume-Uni devrait s’appliquer. En effet, les règles de coordination UE-Royaume-Uni prévoient que l’on cotise dans le pays où l’on travaille et réside, sauf exception de détachement. Comme il exerce son emploi depuis le Royaume-Uni, sans certificat de détachement, il devra être affilié au régime britannique. Concrètement, l’entreprise française devrait s’enregistrer pour payer les cotisations sociales britanniques (National Insurance) pour ce salarié. Si l’employeur ne fait pas les démarches, le salarié risque d’être en situation irrégulière vis-à-vis des cotisations : l’Urssaf française ne couvrira plus (car il ne relève plus du régime français sans détachement), et HMRC pourrait considérer qu’il y a un manquement à l’affiliation obligatoire. Faites attention car si vous ne régularisez pas les choses comme il faut, vous pourriez violer la loi. Faites-vous conseiller par un spécialiste.

Les cotisations salariales

Dans la pratique, deux solutions :

  • Soit l’entreprise française opère un payroll UK pour verser le salaire net en livres et payer les cotisations employeur/employé au HMRC.
  • Soit le salarié peut être traité comme travailleur expatrié « localisé » au Royaume-Uni. Il est possible que l’entreprise passe par un représentant local ou une entreprise de portage (Employer of Record) pour l’héberger juridiquement au UK. Je n’ai pas de recommandations particulières d’entreprises spécialisée dans ce domaine. Quoi qu’il en soit, en l’absence de détachement, les cotisations sociales françaises devraient cesser, et les cotisations britanniques (National Insurance) prendre le relai. Le salarié accumulera alors des droits dans le système britannique (assurance santé NHS, retraite d’État, etc.), pendant la durée de l’expatriation.

La couverture santé

En étant affilié au régime britannique, le salarié et son conjoint auront accès au NHS (système de santé public) car celui-ci est résidentiel. Le financement du NHS se fait par l’impôt et les cotisations NI, mais toute personne “ordinarily resident” (résident habituel) a droit aux soins gratuits du NHS.

Attention toutefois : pour obtenir le visa nécessaire, il faut payer la Immigration Health Surcharge (surcharge santé) d’environ £1,035 par an et par personne, sauf pour les étudiants où elle s’élève à £776 en ce moment, ce qui confère justement le droit d’utiliser le NHS sans frais supplémentaires. Si l’employeur ne parvenait pas immédiatement à établir un payroll UK, le salarié resterait peut-être temporairement couvert par la sécurité sociale française pendant la transition, mais ce flou n’est pas tenable sur 2 ans. Imaginez qu’il vous arrive un truc grave. En pratique, sur 2 ans, il faut régulariser rapidement l’affiliation au régime applicable. Inscription chez le GP : en principe, pas d’obligation légale de fournir pièce d’identité, preuve d’adresse ou statut migratoire (même si certains cabinets le demandent à tort

Retraites & prestations sociales

En cotisant 2 ans au Royaume-Uni, le salarié va acquérir des droits à la State Pension britannique (retraite de base) ainsi qu’à l’équivalent de l’assurance chômage et autres prestations si applicable. Cependant, 2 ans de cotisations UK seulement ne suffisent pas pour une pension britannique complète (il faut généralement au moins 10 ans d’affiliation pour ouvrir des droits à la pension UK). Heureusement, les périodes cotisées en France et au UK peuvent être totalisées pour la retraite grâce aux accords internationaux : les années travaillées dans chaque pays ne sont pas perdues, elles seront prises en compte pour l’éligibilité à une pension (via la coordination ou un accord bilatéral).

Allocations et droits sociaux

En tant que ressortissants étrangers en visa temporaire, vous n’aurez pas droit aux “public funds” britanniques (allocations sociales type aides logement, etc.). La plupart des visas de travail interdisent l’accès aux “public funds” (hors statut résident permanent). Ca fait partie des “terms & conditions” du visa. Plus d’infos sur le site du citizen advice bureau. En France, n’étant plus affilié, vous perdrez aussi des droits (ex : pas de droits Pôle Emploi en France s’ils démissionnent pour partir, sauf export de droits très limité). Il faut donc prévoir une sécurité financière suffisante, d’autant que le visa requis exige souvent de justifier de ressources et de fonds d’installation.

Aspects pratiques (banque, logement, assurances…)

Banque et argent

Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire au Royaume-Uni pour simplifier la vie courante (loyer, factures, paiements en livres). Certaines banques en ligne permettent d’ouvrir des comptes multi-devises facilement avant même d’arriver. Le salaire étant versé par l’employeur français, probablement en euros sur un compte français, il faudra organiser le transfert régulier de fonds en livres.

Attention aux frais de change : utiliser un service de transfert international ou une banque offrant un bon taux de change peut faire économiser de l’argent. Conserver un compte en France est possible (il n’y a pas d’interdiction de garder son compte courant français en tant que non-résident), mais la banque doit être informée du changement d’adresse fiscale. Certaines banques françaises peuvent changer le statut du compte en « compte non-résident » avec conditions différentes. Parlez-en à votre banquier pour voir ce qu’il en pense avant de partir.

La question du logement

Louer un appartement ou une maison au Royaume-Uni comporte quelques particularités. Les propriétaires (landlords) demanderont généralement des justificatifs de revenus et un historique de crédit. En tant que nouvel arrivant avec un contrat de travail étranger, il faudra peut-être payer plusieurs mois de loyer d’avance ou fournir une caution élevée, faute de pouvoir démontrer des revenus “locaux”. Ca se fait ici, ne soyez pas surpris. Avoir un compte bancaire UK et une lettre explicative (ou contrat de travail + relevés bancaires) pourra aider. Il est également conseillé de prévoir dans le budget le paiement de la council tax (taxe locale) qui est due par l’occupant du logement. Pour ce qui est du budget en général, je vous conseille de relire mon article qui présente un budget détaillé pour vivre en Angleterre.

Système de santé au quotidien

Une fois installés, il faudra s’inscrire auprès d’un médecin généraliste (GP) local pour accéder facilement aux soins NHS. L’inscription est gratuite et nécessite une preuve d’adresse et le visa. Le NHS couvre la plupart des soins sans avance de frais (généraliste, hôpital). Les médicaments en pharmacie sont en partie payants (forfait £9.90 par prescription en Angleterre). Sauf si vous avez droit à une “medical exemption card” et là, vous ne payez pas pour vos ordonnances. Relisez mon article sur la medical exemption card. Il peut être utile de contracter en complément une assurance santé privée pour avoir un accès plus rapide à certains spécialistes ou cliniques privées, car le NHS souffre de temps d’attente. Toutefois ce n’est pas obligatoire.

À noter : si le salarié préfère se faire soigner en France lors de visites, il ne sera plus titulaire d’une carte Vitale française, mais il pourra utiliser sa carte européenne d’assurance maladie ou faire valoir ses factures auprès du NHS/his employer’s insurance selon les dispositions. Ou payer plein pot. Toutes les infos sur le fonctionnement du NHS par ici. Encore une fois pour l’inscription chez le GP : pas de pièces obligatoires par la loi (voir plus haut), mais on vous demandera au minimum des infos pratiques (nom, adresse, etc.).

Assurances

Il faudra penser à souscrire certaines assurances localement : une assurance habitation pour le logement loué (souvent exigée par le bailleur), éventuellement une assurance auto si vous conduisez en Angleterre, et une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans l’assurance habitation en UK, mais vérifier). Si le vous gardez des biens en France (logement non occupé, voiture stockée…), il faudra adapter ou résilier les contrats d’assurance français correspondants. Niveau assurance, c’est plus ou moins les mêmes qu’en France au final.

Transports et permis de conduire

Les Français peuvent conduire avec leur permis français au UK sans problème. Le permis UE/EEE peut être utilisé jusqu’à vos 70 ans (ou 3 ans après devenir résident si vous avez ≥67 ans). Échange possible mais non obligatoire pour 2 ans ; vérifiez via l’outil DVLA selon votre cas.

Toutefois, s’installer implique éventuellement d’acheter un véhicule sur place ou d’importer le sien. Importer une voiture française au UK est complexe (homologation, conduite à gauche, taxes d’importation si hors période de transition). La solution habituelle est de vendre le véhicule en France et d’en acheter un adapté au UK si nécessaire. Sinon, on peut très bien se passer de voiture à Londres, les transports en commun étant efficaces (mais chers). Le coût de la vie (loyer, transport, courses) à Londres est élevé comparé à la France, ce qui doit entrer en ligne de compte dans le budget.

Vie quotidienne et autres aspects

Ouvrir une ligne mobile locale (carte SIM britannique) facilitera les communications et démarches (beaucoup de services en ligne envoient des SMS de vérification sur un numéro local). Il faudra également s’inscrire auprès de l’HMRC pour obtenir un numéro fiscal si on commence à payer des impôts (ceci se fait automatiquement via le NIN normalement). Pensez aussi à actualiser vos documents administratifs : informer la sécurité sociale française de votre départ, éventuellement la CAF, la mutuelle, etc., pour éviter de percevoir indûment certaines prestations. Enfin, sur le plan patrimonial, interrogez-vous si vous laissez un appartement en France (faut-il le louer, le vendre ? qui paiera les charges, etc.).

En résumé avec cette option, être salarié à distance sans détachement formel est juridiquement possible mais nécessite une organisation rigoureuse et c’est pas forcément l’option la plus avantageuse. Il faut un visa approprié, se soumettre à la fiscalité britannique, transférer son affiliation sociale au UK, et prévoir tous les détails pratiques d’une expatriation (compte bancaire, logement, santé…). Ce statut offre une grande liberté vis-à-vis de l’employeur (le contrat reste français aux mêmes conditions) mais demande au salarié de gérer lui-même la conformité administrative dans le pays d’accueil. Question: est-ce que ça vaut le coup de faire tout ça pour une période courte ? A voir, ça dépend de chacun 🙂

Option 2 : Devenir freelance pour l’entreprise française (prestataire indépendant)

Dans ce scénario, le salarié français quitterait son statut de salarié et passerait en indépendant (freelance) afin de continuer à fournir des services à son entreprise française depuis le Royaume-Uni. Il s’agirait donc d’une relation client-fournisseur, où l’ex-salarié facture des honoraires depuis le UK à son ex-employeur (devenu client).

Séjour et visa au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni n’a pas de visa spécifique pour les freelances étrangers souhaitant s’y installer. Depuis le Brexit, il n’est plus possible pour un Français de venir travailler en indépendant au UK sans obtenir un visa de travail ou d’entrepreneur. Dans la pratique, les options de visa sont similaires à celles du cas 1, avec quelques nuances :

  • Visa Innovator Founder. Si le freelance a un projet d’entreprise innovante au UK (par ex. créer sa propre société de conseil tech), il peut tenter ce visa d’entrepreneur innovant. Mais il faut un projet solide, approuvé par un organisme agréé, et ce visa est surtout destiné à créer une start-up locale avec croissance et embauche – pas simplement pour exercer en solo. Peu adapté si l’activité se limite à facturer une seule entreprise française.

  • Visa de représentant d’une entreprise étrangère. Comme mentionné, l’ancien visa de représentant (Sole Representative) n’existe plus que pour le secteur des médias. À la place, le visa Expansion Worker pourrait être utilisé si le freelance crée une structure en France qui sponsorise son déplacement pour ouvrir une filiale UK. Là encore, c’est disproportionné dans la plupart des cas individuels.

  • Autres visas. Un visa d’étudiant reste une possibilité (si le freelance suit une formation et fait son activité à côté, autorisée dans certaines limites), ou un visa famille si conjoint éligible. À noter, un visa touristique reste prohibé pour exercer en freelance – même principe que pour le salarié : pas de travail en visa visiteur.

  • Le permis Frontier Worker n’est pas possible sauf si le freelance avait déjà un historique de travail UK pré-Brexit. Encore une fois, ça dépend des cas, peut-être que ça s’applique au votre.

En résumé, devenir freelance n’élimine pas la contrainte du visa : il faut tout de même un titre de séjour avec droit au travail. Souvent, les freelances étrangers renoncent à s’installer au UK et travaillent depuis la France en visitant ponctuellement le UK (mais ici l’objectif est de vivre 2 ans sur place, donc il faudra un visa). Cette situation est délicate et peu de visas sont adaptés aux missions freelances classiques. Vous pouvez quand même rester en Angleterre pendant 6 mois, vous n’êtes juste pas autorisés à travailler.

Impôts et fiscalité

Statut fiscal

En devenant freelance, la personne ne percevra plus de salaire, mais des honoraires. Fiscalement, cela change la nature du revenu : ce seront des bénéfices professionnels (profits d’entreprise individuelle ou de société). Néanmoins, comme il résidera au Royaume-Uni, il restera principalement soumis à l’impôt britannique. Que le freelance crée sa structure au UK ou garde une auto-entreprise en France, le lieu où le travail est physiquement exercé et la résidence fiscale importeront pour déterminer l’imposition.

Le choix du lieu d’activité du freelance

Deux options :

  • s’immatriculer comme freelance au Royaume-Uni (exemple : auto-entrepreneur en tant que sole trader ou création d’une Limited Company britannique)
  • rester micro-entrepreneur en France tout en vivant au UK
  • Option 1 : Entreprise au Royaume-Uni. Le freelance se déclare self-employed auprès de HMRC ou constitue une société UK. Dans ce cas, il facture la société française depuis le UK, en £ ou en €, sans TVA (prestation export, la TVA sera auto-liquidée en France si l’entreprise y est assujettie). Ses bénéfices seront imposés en Angleterre, soit à l’Income Tax (si auto-entrepreneur) soit à l’IS britannique (19% à date) si société + impôt sur les dividendes pour se rémunérer. En vertu de la convention fiscale, la France n’imposera pas ces bénéfices car l’activité n’est pas exercée en France et le freelance est non-résident français. Il devra juste éventuellement déposer une déclaration de non-résident sans revenus imposables, pour la forme.

  • Option 2 : Statut micro-entrepreneur en France. C’est tentant car le régime micro français est simple et déjà en place. Cependant, si le freelance vit à Londres et y travaille quotidiennement, le fisc britannique considérera probablement qu’il a un établissement stable ou au moins que son lieu de direction effectif est au UK, ce qui pourrait rendre imposables ses profits au UK de toutes façons. Pour éviter une double imposition ou un imbroglio, il est conseillé de transférer l’activité au UK. Techniquement, un non-résident peut rester auto-entrepreneur en France mais il devra payer ses impôts et cotisations en France tout en vivant ailleurs – ce qui est contradictoire avec les règles internationales passées 183 jours. Discutez avec un spécialisté en fiscalité internationale pour vérifier quelles sont les options qui s’appliquent à votre situation personnelle.

Obligations fiscales au UK

En freelance au UK, il faudra tenir une comptabilité et déclarer chaque année les revenus (Self-Assessment). Le régime d’imposition dépendra de la forme juridique : en sole trader, le bénéfice est imposé à l’Income Tax progressive (20%, 40%… selon tranches) + cotisations sociales (NI classe 2 et 4); en Limited company, l’impôt société est fixe (par exemple 19%) puis les rémunérations (salaire, dividendes) imposées au niveau personnel. Le choix nécessite conseil d’un expert-comptable britannique pour optimiser.

Double convention et crédits d’impôt

La convention franco-britannique couvre aussi les bénéfices des entreprises individuelles ou sociétés. En général, les bénéfices sont imposables dans le pays où s’exerce l’activité, sauf établissement stable dans l’autre (article “Bénéfices des entreprises”). Ici, l’établissement stable serait au UK, donc impôts au UK. La France n’imposera pas ces revenus, ou si elle le faisait (par erreur de qualification), l’impôt UK viendrait en déduction.

TVA et facturation

Le freelance devra également considérer la TVA (VAT) : au UK, en dessous de ~£85k de chiffre d’affaires, il n’est pas obligé de s’immatriculer à la TVA (sauf s’il le souhaite). S’il facture en micro-entrepreneur FR, il peut rester franchise de TVA jusqu’à 77k€ mais les services transfrontaliers entreprise -> entreprise sont soumis à autoliquidation de la TVA dans le pays du preneur. Bref, il faudra émettre des factures en bonne et due forme. Sur le plan pratique, facturer en euros l’entreprise française et recevoir des euros sur un compte français peut simplifier la vie, mais si ces sommes doivent ensuite être rapatriées au UK, il peut tout aussi bien facturer en livres sur un compte UK. Attention aux fluctuations de change sur 2 ans.

Sécurité sociale et protection sociale

Le statut freelance modifie également l’affiliation sociale.

Option 1 : Freelance affilié au régime britannique.

Si l’indépendant s’enregistre au UK (sole trader ou Ltd), il devra cotiser au National Insurance britannique. Un travailleur indépendant (self-employed) paie généralement des cotisations classe 2 (forfaitaires trimestrielles) et classe 4 (pourcentage du bénéfice au-delà d’un seuil). Cela lui donne droit à la couverture NHS (soins de santé gratuits) et valide des trimestres pour la State Pension UK. Sur 2 ans, il validera peut-être 2 années de cotisation retraite UK (sur les 10 requises pour une pension minimale). Comme pour le cas 1, il perdra l’affiliation au régime français, sauf s’il choisit l’option 2 ci-dessous.

Option 2 : Freelance restant affilié en France (possible détachement des indépendants)

Moins connue, il existe aussi une disposition de coordination pour les travailleurs indépendants de l’UE en mission temporaire au UK. L’accord de commerce UE-UK permet qu’un indépendant qui travaille habituellement en France et part exercer une activité similaire au Royaume-Uni pour moins de 24 mois puisse demander à rester affilié à la sécurité sociale française. Il faut pour cela obtenir un certificat A1 “activité simultanée/détachée” auprès de l’Urssaf des travailleurs indépendants. L’article 16 du Règlement 883/2004 prévoyait cela dans l’UE, et l’accord post-Brexit l’a repris en grande partie. Concrètement, si cette démarche est faite, le freelance continuerait à payer ses cotisations URSSAF en France (par ex. via la CIPAV ou la SSI selon son statut) comme s’il était en France, durant 2 ans maximum. Il ne paierait pas de cotisations NI au UK. Cette solution peut être intéressante s’il tient à conserver sa couverture française et sa retraite française pour ces 2 ans.

Couverture maladie dans ce cas

Si le freelance reste affilié en France via A1, il pourra utiliser le formulaire S1 pour se faire prendre en charge au Royaume-Uni. En effet, un travailleur détaché ou en activité conjointe obtient un formulaire S1 qui permet l’inscription auprès du NHS local, les frais étant remboursés par la France.

Exemple : vous restez à la CPAM de Paris, vous demandez un S1 avant de partir, vous le remettez au NHS en arrivant : vous aurez alors accès aux soins NHS comme un assuré local, et le NHS se fera rembourser par la France. Toute la famille peut être couverte via le S1 si mentionnée dessus. C’est une forme de détachement social de l’indépendant.

Les différentes protections

Rester au régime français pendant 2 ans peut offrir des avantages : garder la Carte Vitale, la complémentaire santé française, continuer à cotiser pour la retraite française (évite de fractionner les droits). Cependant, il faudra quand même un visa pour le séjour : ce certificat A1 ne donne pas le droit de résider, ce sont des cadres distincts (immigration vs sécurité sociale). De plus, le freelance paiera peut-être davantage de charges en France (le taux global des cotisations sociales en France est souvent plus élevé que la NI britannique pour un indépendant). Par exemple, en micro-entreprise prestations B2B, environ 22% du CA va aux cotisations en France, alors qu’au UK, un freelance payant l’Income Tax + NI sur ses bénéfices pourrait s’en tirer avec un taux effectif peut-être moindre selon ses revenus. L’arbitrage financier mérite calcul. Après 24 mois, ce détachement cesse : il faudrait alors basculer sur le régime UK si on prolongeait le séjour. Encore une fois, parlez à un spécialiste en fiscalité internationale et n’oubliez pas de vérifier que vos choix sont compatibles avec les conditions liées à votre visa.

En tant que freelance, si vous optez pour le régime français (A1), votre conjoint pourra être couvert sur le même S1 en tant qu’ayant-droit (s’il ne travaille pas). En revanche, si le conjoint prend un emploi au UK, il, de son côté, cotisera au système britannique, ce qui est possible simultanément (chacun dépend d’un régime). Cela n’affectera pas le freelance, mais le conjoint aura ses droits NHS par son emploi. Si le freelance cotise au UK, alors c’est simple : le conjoint aura aussi NHS via la surcharge du visa et/ou son emploi à lui.

Accidents du travail, prévoyance

En tant que freelance, il faut penser que l’on n’a plus la protection “employeur” pour les accidents du travail ou l’invalidité. Au UK, un sole trader peut souscrire une assurance privée (income protection) pour se couvrir en cas d’arrêt maladie prolongé, car le filet de sécurité britannique est minimal (il existe bien un Statutory Sick Pay mais réservé aux salariés, et l’équivalent RSA est très faible). En France, un indépendant détaché continuerait d’avoir la Sécu Indemnités journalières si prévue selon son régime. C’est un élément à considérer dans le choix du pays d’affiliation sociale.

Aspects pratiques

Structure juridique

Un des premiers volets pratiques pour le freelance sera de mettre en place sa structure. S’il choisit la voie britannique, il peut se déclarer comme auto-entrepreneur (sole trader) en s’enregistrant au HMRC (procédure en ligne, obtention d’un UTR number pour les impôts). C’est assez simple. S’il prévoit de grandir ou de limiter sa responsabilité, la création d’une Ltd (Limited Company) peut se faire en 24h pour ~£12 en ligne, avec lui-même comme seul directeur et actionnaire. Il devra alors éventuellement embaucher un comptable pour la gestion annuelle. Pour seulement 2 ans de mission, la solution sole trader paraît plus légère, sauf considérations fiscales (la Ltd permet d’optimiser via dividendes parfois). En tant que sole trader, vous n’êtes pas obligé d’avoir un comptable. Cependant, c’est à envisager pour vous assurer que les papiers soient bien en règles de chaque côté de la Manche.

Banque et paiements

Ouvrir un compte pro au UK sera nécessaire si vous ouvrez une limited company, ou du moins un compte perso si sole trader. Les banques classiques exigent parfois un historique de crédit, mais il existe des banques en ligne business (Monzo Business, Revolut Business, Starling, etc.) faciles pour un nouvel arrivant. Il pourra y recevoir directement les paiements de son client français.

Pensez à négocier les modalités de paiement avec l’entreprise française : par exemple, facturation mensuelle en euros, paiement sous X jours. Il faut aussi clarifier si l’ex-salarié devient un véritable prestataire indépendant sans lien de subordination, pour ne pas risquer de requalification (côté français, l’URSSAF pourrait contester si le freelance ne travaille que pour son ancien employeur et dans les mêmes conditions – mais comme il est à l’étranger, le risque est atténué).

Le quotidien

Les aspects logement, santé quotidienne, permis de conduire, etc., seront les mêmes que pour le cas 1. Le freelance aura en plus la charge de souscrire ses assurances professionnelles éventuellement (assurance responsabilité civile professionnelle, surtout s’il peut causer un dommage dans son activité par ex. erreur de conseil).

Dans un métier “télétravail IT” ce n’est pas toujours obligatoire, mais mieux vaut vérifier le contrat avec la société française (exigent-ils une assurance pro du prestataire ?). Il doit aussi prévoir ses congés : il n’aura plus droit aux congés payés, donc organiser son calendrier de prestations et sa tarification en conséquence (intégrer dans son taux journalier le fait qu’il prendra des congés non payés).

Fiscalité quotidienne

Au UK, vous devrez mettre de côté vous-même une fraction de vos revenus pour payer les impôts à l’échéance (éventuellement deux fois par an via le système “Payment on account” du HMRC). Il n’y aura plus de retenue mensuelle comme salarié. C’est un changement de discipline budgétaire. Ce serait la même chose pour un freelance en France mais il faut y penser.

Retraite privée

En tant qu’indépendant au UK, personne ne cotisera à une retraite complémentaire pour vous. Vous pouvez choisir de cotiser volontairement (par ex. ouvrir un plan de retraite privé, type Personal Pension, et y verser régulièrement). Ce n’est pas obligatoire mais conseillé pour ne pas perdre le rythme d’épargne retraite. S’il vous restez affilié France (A1), il continuera à valider des trimestres en France et cotiser aux caisses CIPAV/SSI, ce qui maintient son parcours retraite français sans rupture.

Retour en salarié possible ?

Enfin, prévoir l’avenir : après 2 ans, si vous souhaitez revenir en France ou si l’entreprise veut vous réembaucher, il faudra être capable d’arrêter proprement l’entité freelance. Une limited company peut être dissoute, un sole trader peut cesser son activité via une dernière déclaration à HMRC, etc. Sur le plan français, repasser d’indépendant à salarié peut aussi avoir des implications (ex : s’il était auto-entrepreneur, il devra radier son auto-entreprise en France pour redevenir salarié sans double activité).

En somme, le scénario freelance est complexe du point de vue visa et administration, mais il offre une flexibilité totale vis-à-vis de l’employeur français. Il conviendrait surtout si le salarié souhaite s’établir au Royaume-Uni de manière plus entrepreneuriale. Pour seulement 2 ans, les démarches de visa risquent d’être tout aussi lourdes que dans le cas salarié, et les bénéfices pourraient être minces une fois tous les coûts pris en compte. Il faut bien évaluer ce choix avec des conseils juridiques.

Option 3 : Salarié détaché officiellement par l’entreprise française

Ici, l’entreprise française envoie son salarié en mission temporaire au Royaume-Uni pendant 2 ans, tout en le gardant dans ses effectifs. C’est le schéma classique du détachement : le contrat français continue, le salarié travaille provisoirement à l’étranger pour le compte de son employeur.

Séjour et visa au Royaume-Uni

Même en cas de détachement, un visa est nécessaire pour 2 ans au Royaume-Uni. Le fait d’être “envoyé par une entreprise française” n’exempte pas des règles d’immigration britanniques. Cependant, il existe des catégories de visas adaptées aux détachements intra-entreprise ou contractuels :

  • Intra-Company Transfer (ICT) remplacé par le Senior or Specialist Worker Visa (Global Business Mobility – GBM) : si l’entreprise française a une filiale ou un bureau au UK, elle peut transférer son salarié via ce visa. Il faut que l’entité UK soit sponsor approuvé. La durée peut aller jusqu’à 5 ans.

  • Secondment Worker Visa : visa introduit récemment pour des salariés détachés au UK dans le cadre d’un contrat commercial entre une entreprise étrangère et une entité britannique. Par exemple, si l’entreprise française a un partenariat ou un gros contrat avec une entreprise à Londres, elle peut envoyer un employé exécuter la mission. Ce visa requiert que la partie britannique sponsorise le visa (même sans embaucher, juste en tant que sponsor pour le détachement).

  • Service Supplier Visa : s’applique si le salarié français vient fournir un service au UK en tant qu’employé d’une entreprise française n’ayant pas de présence UK, dans le cadre d’un accord commercial international. Le traité UK-UE permet par exemple l’envoi de certains professionnels pour prestation de services limitée (avec des conditions de diplômes et d’expérience). Ce visa dure max 12 mois (renouvelable 12 de plus).

  • UK Expansion Worker Visa : comme évoqué plus haut, ce visa permet d’envoyer un salarié pour établir une filiale UK. Si l’entreprise projette une expansion, c’est une voie. Sinon, ce n’est pas justifié.

Il est aussi possible d’utiliser un visa temporaire travailleur frontalier si le salarié fait des allers-retours (peu probable ici). Le visa visiteur d’affaires peut couvrir de courtes missions (réunions, prospection) inférieures à 6 mois, mais pas un travail continu sur une durée plus longues.

Responsabilité de l’entreprise

Dans un détachement, c’est normalement l’employeur qui prend en charge les formalités de visa pour son salarié envoyé à l’étranger. L’entreprise devra donc sponsoriser un visa GBM ou s’associer avec une entité locale. Ces visas ont un coût (frais de dossier + Immigration Skills Charge éventuelle) que l’employeur supporte généralement. Le salarié, lui, devra fournir les documents (passeport, preuve d’emploi continu, etc.) mais ce sera orchestré par l’entreprise et ses avocats.

Droit au travail du conjoint

La plupart des visas mentionnés permettent d’amener la famille. Par exemple, le visa ICT/GBM autorise le dépôt de visas “dependant” pour l’épouse et les enfants, leur donnant droit de séjour et droit de travailler au Royaume-Uni. Ainsi, dans un détachement, le conjoint pourra obtenir un visa de dépendant sans trop de difficulté (en respectant les démarches). Ce visa époux ouvrira droit à travailler pour n’importe quel employeur britannique ou même en auto-entrepreneur. Si le conjoint souhaite ne pas travailler, elle peut simplement résider comme dépendante du visa du mari. S’il souhaite travailler, elle aura une totale liberté d’emploi (ce qui est un atout du statut de famille).

Durée du séjour autorisée

Les visas de détachement GBM sont limités dans le temps : généralement 1 an ou 2 ans renouvelables jusqu’à un maximum (5 ans sur 6 ans pour le Senior/Specialist). Ici, 2 ans rentrent dans ces cadres. Notons qu’ils ne mènent pas à la résidence permanente (ILR) car ils sont par nature temporaires. Au bout de 2 ans, le salarié devrait soit quitter le UK, soit passer sur un autre visa s’il veut rester.

Les alternatives

Si, pour quelque raison, l’entreprise ne parvient pas à sponsoriser un visa, il est possible de recourir au visa standard Skilled Worker en partenariat avec une entité britannique tierce. Par exemple, la boîte française détache son employé dans une entreprise partenaire au UK qui le sponsorise comme Skilled Worker (il serait alors salarié de la structure UK pendant 2 ans, tout en restant payé/refacturé par la France – montage lourd mais parfois utilisé pour des consultants). Cependant, puisque le cas 3 sous-entend une volonté de faire dans les règles, on privilégiera les visas de détachement officiels du paragraphe précédent.

Impôts et fiscalité

La règle des 183 jours

On pourrait penser qu’un détachement court (< 183 jours par an) permettrait de rester imposé en France (certaines missions de très courte durée échappent à l’impôt local). Mais sur 2 ans complets, le salarié dépassera 183 jours au UK chaque année, il deviendra donc résident fiscal britannique, et la convention fiscale attribuera l’imposition de son salaire au Royaume-Uni. La seule exception serait un détachement très encadré où le salarié reste résident de France (par exemple, famille restée en France, séjours fractionnés). Mais ici, l’épouse l’accompagne et ils vivent à plein temps à Londres : il y a de fortes chances que le centre d’intérêt du foyer se déplace au UK, scellant la résidence fiscale UK.

Imposition du salaire

Le salaire, toujours versé par l’employeur français, sera toutefois imposé au Royaume-Uni (de la même manière que dans le cas 1). Comment ? Deux possibilités : soit l’entreprise française a un établissement stable au UK (si elle a monté une filiale ou un bureau pour le détachement), dans ce cas un Payroll local peut prélever l’impôt sur le revenu britannique (PAYE) directement sur la fiche de paie. Soit l’entreprise n’a aucune entité au UK : alors elle ne peut pas opérer de retenue à la source pour HMRC. Dans ce cas, le salarié devra déclarer son revenu et payer l’impôt lui-même via le système d’auto-assessment. Cela reste globalement neutre pour lui (il paiera X% d’impôt UK au lieu de l’impôt français).

Rémunération et indemnités de détachement

Souvent, en détachement, l’employeur verse des indemnités d’expatriation ou prend en charge des frais (logement, école, voyages annuels, etc.). Il faudra regarder le traitement fiscal de ces avantages en nature ou indemnités au UK. Certaines indemnités de détachement sont exonérées d’impôts en France sous conditions (par ex., prime d’expatriation si impôt payé à l’étranger ≥ 2/3 de l’impôt français théorique). Au UK, la règle générale est d’imposer tout avantage procuré (sauf indemnités de déplacement raisonnables). Il existe cependant un régime appelé Overseas Workday Relief si le salarié reste résident fiscal non domicilié et est payé en partie hors UK – mais ceci concerne plutôt les expatriés payés en devises offshore, probablement hors de propos ici. Dans tous les cas, il faudra clarifier avec un fiscaliste comment seront traités les éventuels avantages.

Déclaration en France

En tant que détaché, il est possible que le salarié conserve un foyer fiscal en France si par exemple il garde une maison, la disponible, etc. Mais s’il vit 2 ans ailleurs avec sa famille, en principe il deviendra non-résident. La France propose néanmoins une exonération d’impôt sur le revenu pour certaines rémunérations de détachement (Article 81 A du CGI) si l’expatriation remplit certaines conditions (activité de prospection >120 jours, ou impôt payé au UK ≥ 2/3 de l’impôt FR). Ce dispositif pourrait permettre que le salaire ne soit pas imposé en France, ce qui de toute façon sera le cas via la convention. Donc en pratique, la France ne prélèvera rien, ou remboursera le prélèvement à la source si elle en a prélevé en début d’année de départ. Le salarié devra juste remplir une déclaration en France en mentionnant qu’il est exonéré/détaché le cas échéant, pour bien cadrer l’année du départ.

Comme dans les autres cas, le conjoint s’il ne travaille pas n’aura pas d’impôt propre à payer. S’il travaille (par exemple trouve un emploi local), elle sera imposée sur son salaire UK indépendamment. S’il s’agit d’une mission pour son employeur français à elle, le même schéma s’appliquerait pour elle.

Sécurité sociale et protection sociale

C’est l’aspect le plus favorable du détachement : le maintien au régime de protection sociale d’origine.

Maintien de la sécu française

L’accord de commerce UE–UK permet le détachement jusqu’à 24 mois en conservant le régime d’affiliation du pays d’envoi. L’entreprise doit en faire la demande à l’Urssaf avant le départ. Une fois acceptée, l’Urssaf délivre le formulaire portable A1 qui atteste que le salarié continue de relever du régime français pendant sa mission. La durée maximale est strictement de 24 mois, sans possibilité d’extension exceptionnelle (contrairement à l’ancien système UE qui permettait parfois un prolongement). Durant ce détachement, l’employeur français paie les cotisations sociales en France comme d’habitude. Le salarié accumule donc 2 ans de droits français supplémentaires (retraite, sécurité sociale, chômage éventuel). Pour plus d’infos allez voir cette page sur le site de Cleiss.

Couverture santé au Royaume-Uni

Bien que restant affilié à la CPAM française, le salarié et sa famille peuvent se faire soigner sur place en Angleterre grâce au formulaire S1. L’Urssaf/CPAM fournira un S1 “Inscription en vue de bénéficier de l’assurance maladie” une fois le détachement acté. En le remettant au NHS (via un centre de sécurité sociale britannique, ou souvent en s’inscrivant en ligne), cela ouvre les droits pour que le NHS local prenne en charge les soins comme s’ils étaient des assurés britanniques. En coulisses, la France rembourse au NHS les dépenses de santé du détaché. Ainsi, ils ont accès au généraliste, hôpital, etc., sans payer (ou avec les mêmes paiements modestes que les locaux, ex : £9 par médicament). Ils restent aussi affiliés en France simultanément : la CPAM continue de couvrir en parallèle, ce qui signifie que s’ils reviennent en France en vacances ils peuvent utiliser leur carte Vitale, etc. Ce double accès est un avantage, bien que la logique veut qu’ils utilisent plutôt le NHS pour les soins courants durant le séjour.

Retraite et chômage

Les cotisations retraite versées en France durant le détachement compteront pour la retraite française du salarié, sans interruption. Ainsi, il n’y aura pas de “trou” dans sa carrière. Si à l’issue du détachement il rentre en France et, disons, perd son emploi, il aurait droit au chômage français (puisqu’il aura continué à cotiser). Ce ne serait pas le cas s’il avait cotisé au UK. C’est donc une sécurité appréciable.

Prestations familiales

Étant affilié français, il restera théoriquement éligible aux prestations familiales françaises (allocations enfants, etc.) pendant le détachement. Mais s’il perçoit des aides du UK, il pourrait y avoir coordination (en général, le pays de travail prime). Dans la plupart des cas, les détachés ne réclament pas d’allocations locales, donc la France continue de verser les siennes. Ceci dépendra des accords spécifiques.

Cotisations UK

Pendant le détachement, aucune cotisation sociale n’est due au Royaume-Uni. Le formulaire A1 fait foi en cas de contrôle, pour montrer qu’il n’a pas à payer de National Insurance. L’entreprise française ne devra pas cotiser deux fois. Il faut toutefois veiller à bien informer HMRC de ce statut spécial, généralement en fournissant une copie du A1 au HMRC si demandé. En cas de non-remplissage des conditions (ex : mission >24 mois ou remplacement d’un autre détaché), le UK pourrait refuser le maintien français, et exiger l’affiliation UK.

Conjoints et enfants

Si le conjoint ne travaille pas, il peut bénéficier du détachement en tant qu’ayant-droit sur le S1 du mari. Il restera affilié en France (PUMA) et pourra utiliser le NHS également. S’il travaille au UK, alors il sort du cadre détachement pour lui-même (il aura son propre régime UK via son employeur). Cela n’affecte pas le mari. Les enfants à charge, eux, peuvent être inscrits sur le S1 du parent détaché et ainsi avoir la couverture NHS tout en restant assurés français aussi.

Protection en cas d’accident du travail/maladie

Le salarié détaché reste soumis au droit du travail français pour beaucoup d’aspects, y compris la protection sociale renforcée. Par exemple, s’il a un accident du travail durant sa mission à Londres, c’est la sécurité sociale française qui le prendra en charge (il devra faire une déclaration AT à sa caisse française). De même pour un congé maladie, il percevra les indemnités journalières selon le régime français. C’est un confort car le régime français est souvent plus généreux que le britannique sur ces points. Attention toutefois, en ce qui concerne la santé et sécurité au travail, il devra aussi respecter les règles locales britanniques sur son lieu de travail (si travail sur site d’un partenaire, etc.).

Aspects pratiques

En général, dans un package de détachement, l’entreprise aide le salarié pour les aspects pratiques : obtention du visa (via des avocats spécialisés), déménagement, logement, etc. Il serait courant que l’entreprise paie le billet d’avion ou le déménagement des affaires, et parfois une partie du logement (ou une prime de vie chère). C’est à discuter ou négocier avant le départ.

Logement et installation

Si l’entreprise a un bureau à Londres, elle pourrait conseiller un quartier ou des contacts. Parfois, les grandes entreprises proposent un agent relocation pour aider à trouver un logement, ouvrir un compte bancaire, etc. Même si ce n’est pas le cas, le salarié détaché aura l’avantage d’avoir une lettre de mission de son employeur pouvant rassurer les bailleurs (preuve que son entreprise l’envoie et qu’il a des revenus stables). Il pourra aussi fournir son bulletin de salaire français. Le loyer sera payé sur son compte français en euros ou il pourra demander à son employeur de le virer sur un compte UK qu’il ouvrira. À voir avec l’entreprise : elle peut éventuellement verser le salaire sur deux comptes (partie en euros, partie en livres) pour faciliter. Fiscalement, pas de problème tant que tout est déclaré.

Notez que pour trouver un logement on vous demandera un “share code”. C’est un code qui peut être généré sur le site de l’Immigration, un code personnel qui indiquera à votre interlocuteur quel est votre statut sur place. Ce share code est aussi utilisé par l’employeur en cas de recrutement.

La banque

Le salarié détaché peut conserver sa banque en France puisque son salaire y sera versé en euro. Cependant, pour les dépenses courantes, un compte en livres sterling est très utile (sinon il aura des frais à chaque paiement). Il peut soit ouvrir un compte local (voir cas 1 pratiques), soit utiliser sa banque française si elle a une filiale UK, ou un service en ligne multi-devises. L’entreprise pourrait l’aider en ce sens (certaines entreprises ont des partenariats bancaires pour expatriés).

La santé (le NHS)

L’inscription NHS via S1 a été évoquée. Concrètement, dès arrivé, il doit envoyer son formulaire S1 à l’organisme UK compétent (NHS Overseas Healthcare Team, généralement) pour être enregistré. Ensuite, il pourra s’inscrire chez un médecin généraliste (GP). Il est aussi conseillé de conserver sa mutuelle française (si l’entreprise en finance une) car même en détachement, il peut avoir des frais en France lors de retours ou des dépassements de tarifs. Il pourrait aussi prendre une mutuelle internationale si souhaité, mais souvent ce n’est pas nécessaire pour 2 ans.

Éducation des enfants

Si vous avez des enfants, un détachement facilite souvent l’inscription dans les écoles locales ou internationales, car l’entreprise peut prendre en charge les frais de scolarité dans certains cas (surtout s’il s’agit d’expatriation de cadres). Il faudra s’y prendre à l’avance pour les inscriptions. A notez qu’en Angleterre, il y a un système de ‘catchment area’ pour les écoles publiques donc selon votre code postal vous pouvez inscrire vos enfants dans certaines écoles mais pas d’autres.

Intégration et vie locale

En détachement, on reste culturellement rattaché à l’entreprise d’origine (on peut avoir à faire des allers-retours en France pour réunions par exemple). Mais pendant 2 ans, il faut aussi s’intégrer sur place. Profiter du statut pour networker, rencontrer d’autres expatriés, utiliser les services de l’ambassade de France (il est conseillé de s’inscrire au registre des Français de l’étranger via le consulat à Londres). Ceci sécurise certains droits et facilite par exemple le vote aux élections ou le renouvellement de documents. Le conjoint peut aussi s’inscrire à des associations franco-britanniques, etc., pour construire un réseau.

Retraite et fiscalité longue durée

2 ans passent vite. Il serait prudent, dès le début, de garder des traces de tout (formulaires A1, S1, certificats de salaire, etc.) afin qu’à la fin de la mission, tout soit clarifié entre les deux pays. Au retour en France, le salarié n’aura pas besoin de valider quoique ce soit pour la retraite puisque tout aura été cotisé normalement (il devra juste s’assurer que sa caisse de retraite a bien compté ces trimestres détachés, ce qui généralement se fait car l’employeur les déclare). S’il restait finalement au UK plus longtemps (une opportunité pro, etc.), il faudrait reconsidérer l’affiliation (après 2 ans, basculement sur régime UK).

En synthèse, le détachement est souvent la solution la plus simple administrativement pour le salarié : il continue comme avant côté français (contrat, paie, cotisations), tout en vivant 2 ans à l’étranger avec un cadre légal clair. Le principal défi est d’obtenir le visa adéquat, mais là c’est l’employeur qui doit s’en charger via les voies officielles de mobilité internationale. Le salarié bénéficie ainsi du “meilleur des deux mondes” sur 2 ans : salaire et protection sociale françaises, expérience de vie et de travail à l’étranger.

Les questions clés à se poser avant de partir

Pour préparer au mieux ce projet de 2 ans à Londres, voici une liste de questions cruciales à examiner :

  • Quel visa allons-nous utiliser ? Identifier la catégorie de visa la plus adaptée (Skilled Worker via employeur local, visa Global Talent, détachement GBM, etc.) et vérifier les conditions d’éligibilité (salaire minimum, niveau d’anglais requis, frais de visa, délai d’obtention). Si aucune option claire ne se dégage, envisager de recourir à une consultation juridique en immigration ou de repositionner le plan (par ex., madame obtient un visa et monsieur la suit).

  • L’entreprise française est-elle prête à soutenir la démarche ? Dans le cas 1 (salarié télétravail simple), l’entreprise peut être plutôt passive. Dans le cas 3 (détachement), c’est elle qui porte l’initiative (demande A1, sponsor visa). Discuter avec l’employeur de ce qu’il est prêt à faire : détachement officiel, modalités de télétravail à l’étranger, contrat de prestation si passage en freelance, etc. Obtenir une lettre d’accord de principe.

  • Quel sera le régime social pendant ces 2 ans ? Choisir entre rester à la sécu française (détachement) ou basculer au NHS britannique. Évaluer les conséquences sur la retraite et l’assurance maladie. Par exemple, suis-je prêt à cotiser au UK et potentiellement perdre en couverture (ou gagner en salaire net ?) ou est-il préférable de rester en France via un A1 ? Ce choix doit être fait avec l’employeur car c’est lui qui demandera le A1 ou non.

  • Où paierons-nous nos impôts et comment nous organiser ? Il faut anticiper le changement de résidence fiscale dès l’arrivée au UK : prévenir le fisc français de la date de départ, se renseigner sur l’inscription auprès de HMRC, comprendre le système fiscal britannique (calendrier fiscal différent, etc.). Prévoir d’économiser une part du revenu pour payer l’impôt britannique (surtout si pas de prélèvement à la source via employeur local).

  • Budget et coût de la vie: faire un budget détaillé de la vie à Londres : loyer moyen dans le quartier souhaité, bills (énergie, transport, council tax, etc.), scolarité si enfants, etc. Comparer avec le revenu net attendu. Faut-il négocier une augmentation ou une prime avec l’employeur français pour compenser ? Le cas échéant, aborder le sujet avant de partir.

  • Logement et installation: comment trouver un logement à distance ? Prendre contact avec des agences ou des collègues sur place, prévoir éventuellement un voyage de repérage avant le déménagement pour visiter des appartements. Quoi faire de notre logement en France ? Le louer (penser aux implications fiscales, un non-résident paye un impôt minimum de 20% sur ses revenus fonciers), ou le laisser vacant, ou le vendre ?

  • Couverture santé et assurance: quelles démarches pour être sûr d’avoir accès aux soins immédiatement ? (Ex : obtenir le S1, payer la health surcharge, choisir une assurance privée complémentaire). Faut-il une assurance voyage au début ou en plus ? (Parfois l’employeur offre une assurance santé internationale pour ses expatriés, à vérifier).

  • Compte bancaire: quelles banques choisir ? Faudra-t-il une lettre de référence de la banque française pour ouvrir un compte au UK (c’était parfois demandé) ? De combien de fonds avons-nous besoin tout de suite (certains bailleurs demandent 6 mois de loyer d’avance si pas d’historique de crédit, par ex.). Dans tous les cas, pensez à venir ici avec de bonnes économies, si on vous demande d’avancer 6 mois de loyer à Londres, êtes-vous en mesure de le faire ?

  • Situation du conjoint: s’il ne travaille pas, que souhaite-t-il faire de ces 2 ans ? (formation, bénévolat, s’occuper des enfants, etc.). S’il veut travailler, a-t-il besoin d’une reconnaissance de ses diplômes ? (penser à apporter diplômes et éventuellement des traductions certifiées au cas où, surtout dans certains domaines réglementés). S’il est en télétravail France, a-t-il informé son employeur et obtenu un accord écrit pour travailler depuis l’étranger (beaucoup d’employeurs français exigent cela) ?

  • Éducation des enfants (le cas échéant): si applicable : inscription dans une école locale, ou école française de Londres ou autre école française ? Frais afférents ? Démarches (dossier à l’avance, etc.).

  • Couverture internet/technologie: pour télétravailler efficacement, prévoir d’avoir un accès Internet haut débit dès que possible. Londres est bien équipée, mais il faudra s’abonner rapidement. Vérifier si l’appartement choisi a la fibre, etc.

  • Retour en France: bien qu’on n’ait pas encore commencé le séjour, prévoir la réversibilité : quelles conditions pour retrouver nos droits en France après 2 ans ? (droits chômage – en cas de détachement, les cotisations chômage continuent, donc droit ouvert ; en cas de cotisation UK, il existe des accords pour exporter certains droits ou les totaliser). Quid de la réinscription à la sécurité sociale française au retour ? (Si détaché : automatique, sinon : il faudra se réinscrire via la PUMA mais c’est rapide). Penser à garder tous les documents de l’expérience à l’étranger pour faciliter le retour (par ex. attestations de travail pour caisses de retraite, formulaires U1 pour le chômage si besoin, etc.).

Enfin, se poser la question personnelle : est-on prêt pour cette expérience d’expatriation de 2 ans ? Cela implique des changements culturels, linguistiques (bien que Londres soit cosmopolite, la langue de travail sera l’anglais au quotidien même en télétravail, pour la vie courante). C’est une formidable opportunité d’enrichissement professionnel et personnel, mais il faut la préparer sérieusement pour éviter les obstacles administratifs.

Cet article était utile ?

Cliquez sur l'étoile pour le noter!

Note 0 / 5. Nombre de votes: 0

Pas encore de note ! Soyez le premier à noter cet article.

As you found this post useful...

Follow us on social media!

Lucie
Me suivre

Partager cet article

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *